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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Erratum à l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017\.
Il fallait lire p. 2019 et p. 2047 que l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt dépend de la Direction des Services Judiciaires et non du Département des ...
Il fallait lire p. 2019 et p. 2047 que l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt dépend de la Direction des Services Judiciaires et non du Département des ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.492 du 28 juillet 2017 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (STCE n° 185), ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001 et entrée en vigueur le 1er juillet 2004\.
d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (STCE n° 185) ayant été déposé le 17 mars 2017 auprès du ... d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (STCE n° 185) ayant été déposé le 17 mars 2017 auprès du ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.279 du 28 février 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-527 du 7 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.336 du 5 avril 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'administration communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.657 du 16 décembre 2015 confiant au Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’Etat
reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions ;
Considérant l’empêchement temporaire de S.E. M. Michel ROGER, Notre Ministre d’Etat ;
Considérant qu’il relève de la haute autorité que Nous confère la ... reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions ;
Considérant l’empêchement temporaire de S.E. M. Michel ROGER, Notre Ministre d’Etat ;
Considérant qu’il relève de la haute autorité que Nous confère la ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Décision du 22 juin 2015 de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et pilotage des compteurs d’électricité et du gaz »
La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ... La Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG),
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Centre Hospitalier Princesse Grace - Appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
Les candidats ... L’Etat de Monaco lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture, la livraison et l’installation de mobiliers et d’équipements pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III.
Les candidats ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-492 du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011, publié au Journal de Monaco du 27 mai 2011
A l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril ... A l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Occupation de la voie publique à l’occasion du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco et du 1er Monaco E-prix
Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ... Le maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.637 du 13 novembre 2017 abrogeant le deuxième alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015.
fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le titre de Ministre Plénipotentiaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le deuxième alinéa de l ... fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le titre de Ministre Plénipotentiaire ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le deuxième alinéa de l ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.102 du 13 octobre 2016 rendant exécutoire le Traité sur le commerce des armes, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et entré en vigueur le 24 décembre 2014.
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion au Traité sur le commerce des armes ayant été déposé le 30 juin 2016 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre Instrument d'adhésion au Traité sur le commerce des armes ayant été déposé le 30 juin 2016 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Traité ...