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Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.993 du 15 décembre 2008 portant nomination du Chef du Service de l’Aménagement Urbain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs vi...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Erratum à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif a la mise à disposition de personnels de la police nationale francaise au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2008
Il fallait lire page 5 :
Fait à Monaco, le 29 mars 2007,
Au lieu du 29 mars 2008.
Le reste sans changement.
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.976 du 4 décembre 2008 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée, créant sous forme d’établissement public le «Centre Scientifique de Monaco» ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
V...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.843 du 18 septembre 2008 portant nomination d’un Professeur des écoles dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.904 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de division à l’Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.905 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de section au Service des Travaux Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.908 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Titres de Circulation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 1.945 du 7 novembre 2008 portant nomination d’un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.019 du 19 décembre 2008 autorisant l’émission d’une pièce de 20 € en or
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement de la Républi...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.028 du 24 décembre 2008 portant nomination d’un Pharmacien-Inspecteur, Chef de la Division de Produits de Santé, à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.042 du 26 janvier 2009 accordant l’Agrafe en Bronze des Services Exceptionnels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d’Honneur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 333 du 20 avril 1925...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.043 du 26 janvier 2009 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Robert, Jean, Michel Calcagno et Madame Béatrice, Marie, Jeanne Auche, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitutio...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.044 du 26 janvier 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Laurent, Marcel, Claude Chicouras, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée pa...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.045 du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation d’un Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine Medecin, épouse Lemon, est nommée Conseiller auprès de Notre Ambassade en France et titularisée dans le grade correspondant à compter du 15 n...