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Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
-Luc GUEDE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-517 autorisant M. Jean-Luc GUEDE à exercer la profession de ... . Jean-Luc GUEDE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-517 autorisant M. Jean-Luc GUEDE à ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.481 du 22 juin 1998 autorisant un Consul Honoraire d'Islande à exercer ses fonctions en Principauté
EINARSSON, Consul Honoraire d'Islande à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Johannes EINARSSON est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire d'Islande dans Notre Principauté et il est ... . Johannes EINARSSON, Consul Honoraire d'Islande à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Johannes EINARSSON est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire d'Islande dans Notre Principauté ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.482 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de Monaco à Rotterdam (Pays-Bas)
Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pieter RUITINGA est nommé ... organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pieter ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M."
par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "QUANTIC OIL SERVICES S.A.M." est autorisée ... SERVICES S.A.M." est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 30 janvier 1998.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-322 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
collectionneur 150 F
- Plaquettes grande remise 50 F
ESTAMPILLE ANNUELLE DES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES DE + DE 125 CM3 :
- Véhicules appartenant à des personnes de nationalité monégasque 185 F
- Véhicules ... DES AUTOMOBILES ET MOTOCYCLES DE + DE 125 CM3 :
- Véhicules appartenant à des personnes de nationalité monégasque
185 F
- Véhicules appartenant à des titulaires de cartes de séjour de résident ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Erratum aux arrêtés ministériels n° 2017-704 et n° 2017-705 du 22 septembre 2017 publiés au Journal de Monaco du 29 septembre 2017.
Il fallait lire page : 2630.................................................................................................Le siège social est « 1 cours Michelet-CS 30051- 92076 Paris La Défense cedex ».Le reste sans changement.
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-42 du 22 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-43 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PRODIFAC S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-45 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HENRI VINCENT".
somme de 3.500.000 francs à celle de 1.200.000 francs ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 juillet 1998.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications ... social de la somme de 3.500.000 francs à celle de 1.200.000 francs ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 9 juillet 1998.
Art. 2.
Ces résolutions ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-47 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P.S. S.A.M.".
. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre ... .000 francs à celle de 3 millions de francs ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 juin 1998.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-44 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES" en abrégé "COMOTEX".
des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 25 novembre ... 3 ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier mil neuf cent ...
Journal n°7375
du 29 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-46 du 22 janvier 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MISAKI" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.630 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C ... 'anglais dans les établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 1996.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.632 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.172 du 7 février 1994 portant nomination et titularisation d'un commis-comptable à l'Office des ... Palais à Monaco, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
...