Ordonnance Souveraine n° 13.632 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.172 du 7 février 1994 portant nomination et titularisation d'un commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 août 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marcelle CICERO-BELTRANDI, Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée dans l'emploi de Chef-comptable, dans ce même service, avec effet du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.