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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI PHARMA ».
modifications des locaux de son établissement pharmaceutique, telles que présentées dans sa demande et conformément aux recommandations qui lui ont été formulées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... modifications des locaux de son établissement pharmaceutique, telles que présentées dans sa demande et conformément aux recommandations qui lui ont été formulées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-670 du 19 octobre 2021 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires TECHNI ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-150 du 26 février 2018 relatif aux règles techniques applicables aux sites Internet de commerce électronique de médicaments à usage humain.
médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé ... médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé ...
Journal n°7852
du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-167 du 18 mars 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
, justifient d'une expérience administrative d'une durée minimale de deux années.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ... , justifient d'une expérience administrative d'une durée minimale de deux années.
ART. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-270 du 28 mai 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-406 du 23 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
’Administration Monégasque, dans le domaine social.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration Monégasque, dans le domaine social.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... fixation du taux de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier, modifié ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2001-432 du 3 août 2001 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier. ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1098 du 23 novembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\.
autocars de tourisme sont interdites sur le quai des états-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2 ... tourisme sont interdites sur le quai des états-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 2.
Du mercredi 5 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1098 du 23 novembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Téléthon 2018\. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi.
protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des ... protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ruelle Chanoine Georges Franzi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnels ... Arrêté Ministériel n° 2023-159 du 17 mars 2023 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel n° 2019‑451 du 16 mai 2019 portant création d'une zone protégée Centre National de Gestion de Crise, sis ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires Techni Pharma ».
« Laboratoires Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée ... Techni Pharma », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement pharmaceutique, telle que présentée dans sa demande.
Art. 2.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ... Arrêté Ministériel n° 2019-1083 du 20 décembre 2019 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoires ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-606 du 17 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
;
- posséder de bonnes notions des langues anglaise et italienne.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ... ;
- posséder de bonnes notions des langues anglaise et italienne.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires.
'allocation handicap vieillesse.
Article 33-2 : Toute demande d'allocation handicap vieillesse est adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1°) un relevé d ... 'allocation handicap vieillesse.
Article 33-2 : Toute demande d'allocation handicap vieillesse est adressée à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, accompagnée des pièces suivantes :
1°) un relevé d ... Arrêté Ministériel n° 2019-265 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation handicap vieillesse et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l’octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... ° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-360 du 21 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
à responsabilité.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... à responsabilité.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2008-185 du 1er avril
de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ... de Monaco du 25 avril 2008.
Il fallait lire page 577 :
.......................................
Direction de la Sûreté Publique
- Gestion des procès verbaux et des fourrières (traitement mis ...