Rechercher un journal, un article
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
professionnelles » ;
2°) La mention que l’acte est soumis aux dispositions des articles 17 à 23 de la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022, susvisée ;
3°) Le nom ou la dénomination sociale et l’adresse de l ... » ;
2°) La mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles 17 à 23 de la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022, susvisée ;
3°) Le nom ou la dénomination sociale et l'adresse de l'établissement de ... Ordonnance Souveraine n° 9.819 du 9 mars 2023 relative à la cession de créances professionnelles instituée par la loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 20 juillet 2021 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2021 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en application de l’article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs ... propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Décision Ministérielle du 18 octobre 2021 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en ... internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en ... internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 12 avril 2022 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ;
- à l’article 7 de la ... en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 17 avril 2020 relative aux examens de ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée.
‑1 : Les informations inscrites au registre spécial des sociétés civiles tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ... informations inscrites au registre spécial des sociétés civiles tenu par la Direction du Développement Économique sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la date de la dissolution ou de la ... Ordonnance Souveraine n° 10.450 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3255 du 26 juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 ... portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, publié au Journal de Monaco du 6 janvier 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 mai 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-3255 du 26 juin 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 15 septembre 1946 fixant les modalités des opérations électorales en application de la loi n° 320 du 13 juin 1945, modifiée ;
Vu la Décision ... criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 15 septembre 1946 fixant les modalités des opérations électorales en application de la loi n° 320 du 13 juin 1945, modifiée ;
Vu la Décision ... Décision Ministérielle du 16 avril 2021 relative à la mise en œuvre des élections des délégués du personnel par correspondance, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
consentement.
Art. 12.
Toute personne handicapée a accès, dans des conditions tarifaires identiques, aux mêmes établissements de santé et à la même qualité de soins que les autres patients.
Art. 13.
Lorsqu ... consentement.
Art. 12.
Toute personne handicapée a accès, dans des conditions tarifaires identiques, aux mêmes établissements de santé et à la même qualité de soins que les autres patients.
Art. 13.
Lorsqu ...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... Arrêté Ministériel n° 2019-840 du 8 octobre 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2001‑70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Municipal n° 2023-1182 du 4 mars 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.
date du 4 mars 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 4 mars 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 mars 2023, conformément aux dispositions ... 4 mars 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 4 mars 2023.
Le Maire,
G. Marsan.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 mars 2023, conformément aux dispositions de l ... Arrêté Municipal n° 2023-1182 du 4 mars 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Décision Ministérielle du 25 avril 2023 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2023 certaines mesures qui devaient prendre fin le 30 avril 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, modifiée, susvisée ... SARS-CoV-2, modifiée, susvisée.
Art. 2.
La Décision Ministérielle du 18 février 2021 relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable.
’un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l’identification de celle-ci. Elles ... , d'un procédé qui répond aux conditions prévues aux articles 2 à 6.
Art. 2.
Le procédé de numérisation doit produire des informations liées à la copie et destinées à l'identification de celle-ci. Elles ... Ordonnance Souveraine n° 9.059 du 21 janvier 2022 portant application de l'article 1181 du Code civil, relative à la copie fiable. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Décision Ministérielle du 21 juillet 2022 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 juillet 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
relative aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction, prise en application de l’article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les ... aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction, prise en application de l'article 24 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi.
la lettre b) de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine N° 7.690 du 29 septembre 2019, susvisée ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.
Art. 3.
Seules les ... définis à la lettre b) de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine N° 7.690 du 29 septembre 2019, susvisée ;
- aux substances utilisées à des fins autres que nutritionnelles ou physiologiques.
Art. 3 ... Arrêté Ministériel n° 2019-808 du 19 septembre 2019 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur ...