Rechercher un journal, un article
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 mars 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Cottalorda.
Art. 3 ... 3 ... Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 mars 2012.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à M. Cottalorda.
Art. 3 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ... remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-141 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-143 du 22 mars 2012 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Virginie Cotta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Travailleurs Indépendants, en remplacement de Mme Virginie Cotta.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
.
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ... .
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», au capital de 150.000 €
capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de ... capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-151 du 22 mars 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.», au capital de 150.000 €
International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... International Diamond Auction Society», en abrégé «M.I.D.A.S.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-153 du 22 mars 2012 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-156 du 22 mars 2012 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Mode»
’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller du Gouvernement pour les ... ’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller du Gouvernement pour les ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.709 du 22 mars 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
’honorariat est conféré à M. Manzone.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifée, susvisée, M. Jean-Michel Manzone est maintenu en fonction jusqu’au 7 avril 2013.
Art ... ’honorariat est conféré à M. Manzone.
Art. 3.
En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifée, susvisée, M. Jean-Michel Manzone est maintenu en fonction jusqu’au 7 avril 2013.
Art ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
EUFASIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009 ... 3 ... ° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-14 du 22 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires
Patrice FONTAINE, notaire honoraire.
Art. 3.
M. Jean-Paul SAMBA, Expert-comptable, est désigné pour la même période afin d’apporter à la commission chargée du contrôle des études de notaires, en tant que ... Patrice FONTAINE, notaire honoraire.
Art. 3.
M. Jean-Paul SAMBA, Expert-comptable, est désigné pour la même période afin d’apporter à la commission chargée du contrôle des études de notaires, en tant que ...