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Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑404 du 18 juillet 2024 portant agrément de l'association dénommée « Les Amis du Liban ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑405 du 18 juillet 2024 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’Architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑414 du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑423 du 23 juillet 2024 portant application du cinquième alinéa de l'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contrac...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑416 du 18 juillet 2024 autorisant le développement d'un cursus de niveau secondaire à la « British School of Monaco ».
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑542 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté ministériel n° 2019‑1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d’exercice de l’activité de cour...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑418 du 18 juillet 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par le Conseil d’Administration de l’International School of Monaco le 12 octobre 2023 ;Vu l’avis du Comité de l’Éducation Nationale du 29 mai 2024&n...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l’arrêté n° 2022‑2 du 11 janvier 2022 du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires r...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
Nous, Ministre d’État de la PrincipautéVu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Éducation ;Vu la requête présentée par l’Institut d’Études Tertiaires ;Vu l’avis émis par le Comité de l’Éducation Nationale en date du 29 mai 2024 ;Vu la délibération du Conseil de Go...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3609 du 18 juillet 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2020‑2452 du 14 juillet 2020...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑165 d'un Analyste « Responsable de la section Référents Applicatifs » à la Direction des Systèmes d'Information (D.S.I.).
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑168 d'un Agent de formalité des Brevets à la Direction du Développement Économique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑166 d'un Ouvrier Électromécanicien à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024‑167 d'un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...