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Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑358 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑360 du 13 juin 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑364 du 14 juin 2024 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux sol...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑363 du 14 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑361 du 13 juin 2024 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑366 du 17 juin 2024 autorisant Madame Cécile Bozano à exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à e...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑142 d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑141 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑140 d'un Attaché au sein du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Avis de recrutement n° 2024‑139 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Habitat.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension.La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publ...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3035 du 18 juin 2024 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 aoû...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑20 du 13 juin 2024.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Attendu qu’il y a lieu d’...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Mise en vente de l'ouvrage « Monaco en Chiffres » - Édition 2024.
La nouvelle édition du recueil Monaco en Chiffres, présentant les principales données de l'année 2023, est disponible auprès de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE), 9, rue du Gabian à Monaco, au prix unitaire de 15 euros T.T.C. ou par correspondance.Pour...
Journal n°8700
du 21 juin 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.