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Arrêté Municipal n° 2024‑3035 du 18 juin 2024 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses).

  • N° journal 8700
  • Date de publication 21/06/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 96‑38 du 19 septembre 1996 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000‑8 du 18 janvier 2000 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2013‑275 du 1er février 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Unité Sociale - Section Sociale - Service d’Actions Sociales) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014‑306 du 28 janvier 2014 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Carine Crovetto est nommée en qualité de Chef de Service Adjoint au Contrôle Municipal des Dépenses avec effet au 1er juin 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 18 juin 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 18 juin 2024.

Le Maire
G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14