Arrêté Ministériel n° 2024‑367 du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2001‑580 du 30 octobre 2001, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

 « Les ventes sous forme de soldes peuvent être effectuées sur une durée de six semaines, pour les catégories de commerces, et au cours des périodes ci-après déterminées :

Soldes d’hiver :

-    le 2 janvier de chaque année pour toutes les catégories de commerces à l’exception des commerces d’articles de sport ;

-    le 15 février de chaque année pour les commerces d’articles de sport.

Soldes d’été :

-    le dernier mercredi de juin ou, si celui‑ci intervient après le 28 du mois, l’avant-dernier mercredi de juin. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.