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Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑71 d'un poste de Gestionnaire du Patrimoine au Pôle « Grands Travaux » dépendant des Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Gestionnaire du Patrimoine au Pôle « Grands Travaux » dépendant des Services Techniques Communaux est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extr...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑70 d'un poste de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Contrôleur au Contrôle Municipal des Dépenses est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 406/523.Les principales missions de ce poste sont :-...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑73 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L’échelle i...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑74 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du télétravail au Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur 1’organisation et le fonctionnement d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑72 d'un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Directrice Adjointe à la Crèche de l’Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 33...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° 9.613 du 15 décembre 2022 modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑108 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950, et notamment son article 10 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du trai...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLes 15 et 16 juin,5ème Rencontre des Sites Historiques Grimaldi de Monaco, avec cette année les communes de Breil-sur-Roya, Bathernay, Vintimille, Olivetta San Michele, Airole, Ripacandida, Campagna, Monteverde, Spinazzola, Poggiorsini, Terli...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2023 de la Commission de licenciement refusant le licenciement de M. J. B. et de la décision du 5 mai 2023 de l’Inspecteur du Travail indiquant les motifs de cette décisi...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma modifiant les dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° xxx du jma portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, ensemble la décision d...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 8 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision du 19 janvier 2023 de Madame le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité admettant la validité de l’arrêté n° xxx du jma de M. le Ministre d’État accordant un permis de construire...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 7 mars 2024Lecture du 15 mars 2024Recours tendant à l’annulation de la décision implicite de refus de la demande d’asile présentée par M. E. M.A. résultant de l’absence de réponse dans le délai de quatre mois prévu à l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 1...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 7 juin 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du parc de téléphonie fixe du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,Vu :- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement d...