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Journal n°8698
du 7 juin 2024
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Publication n° 552 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association des résidents de l'ensemble immobilier Les Agaves » à compter du 12 janvier 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Association Monégasque de Médecine Nucléaire » à compter du 27 novembre 2023.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « Léa Lutter Ensemble Autrement » à compter du 18 avril 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « ACADEMIE EQUESTRE DE MONACO » à compter du 10 avril 2024.
Journal n°8698
du 7 juin 2024
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « HERITAGE » à compter du 22 mars 2024.
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.580 du 4 juin 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.543 du 7 mai 2024 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.568 du 22 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.582 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.581 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Conseil National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.605 du 10 juin 2024 portant délimitation de onze circonscriptions consulaires aux États-Unis d'Amérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.589 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale Chef à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12...