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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l'information du Conseil National préalable à l'aliénation d'un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 décembre 2023.Article Premier.Le Conseil National, saisi d’un projet de loi portant désaffectation d’un bien dépendant du d...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Littéraire de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de trois ans, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Littéraire de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Artistique de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée de deux ans, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Artistique de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, pour une durée d’une année, à compter du 27 février 2024, les membres du Conseil Musical de l’Association dénommée « Fondation Prince Pierre de...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Décision Souveraine en date du 8 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 8 mars 2024, S.A.S. le Prince Souverain a nommé membres du Conseil de Régence :- Mme Évelyne Genta ;- M. Charles-Henri Rey ;- M. Frédéric Sangiorgio ;- &n...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.443 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marque...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.444 du 6 mars 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d’invention ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d’application des dispositions de la loi n°&nbs...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.412 du 20 février 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Travail.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.442 du 6 mars 2024 portant nomination et titularisation du Chef du Service du Contrôle Municipal des Dépenses.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’applicatio...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.441 du 6 mars 2024 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Amsterdam (Royaume des Pays-Bas).
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.448 du 11 mars 2024 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.433 du 8 août 2022 portant nomination d’un Conseiller auprès de l’Ambas...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.438 du 1er mars 2024 portant nomination de l'Ambassadeur en charge des négociations financières internationales.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 10.096 du 12 septembre 2023 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Marco Piccinini...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.439 du 1er mars 2024 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie.
Albert IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre André Chiappori est nommé Conseiller...