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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940\.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-223 du 13 mars 2019 fixant le montant de l'allocation de chômage d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion
, achat et vente de produits cosmétiques ainsi que d’accessoires liés à l’activité, dénommé « SALON LAURA », sis 2, rue Imberty à Monaco, suite au décès de Mme Michèle CALMET, née PISANO.
Oppositions, s ... , achat et vente de produits cosmétiques ainsi que d'accessoires liés à l'activité, dénommé « SALON LAURA », sis 2, rue Imberty à Monaco, suite au décès de Mme Michèle CALMET, née PISANO.
Oppositions, s ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Première Insertion ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1, de l’immeuble sis 18 ... , domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1, de l’immeuble sis 18 ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
CESSION DE CONTRAT D’OCCUPATION - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1 de l’immeuble sis 18 ... , domiciliée 4, avenue des Papalins, à Monaco, épouse de M. Luc BOINIER, le contrat d’occupation portant sur les locaux formant les lots 29 et 27, sis aux rez-de-chaussée et niveau R - 1 de l’immeuble sis 18 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVIS DE PRODUCTION DES TITRES DE CREANCES
).
Conformément aux prescriptions des articles 71, 72 et 73 du Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967, les créanciers sont invités à produire entre les mains du liquidateur, dans le délai de 30 jours à compter de la ... ).
Conformément aux prescriptions des articles 71, 72 et 73 du Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967, les créanciers sont invités à produire entre les mains du liquidateur, dans le délai de 30 jours à compter de la ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-913 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4464 du 13 décembre 2017 relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ... instruments de poids et mesures ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 29 novembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vérification des instruments de poids et ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
à péremption ;
c)
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour l'application de la présente ordonnance, sont assimilés aux déchets d'activités de ... à péremption ;
c)
déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Pour l'application de la présente ordonnance, sont assimilés aux déchets d'activités de ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1991 du 16 juin 2014 portant dénomination de la rue Hubert Clérissi
Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en séance publique le 27 mai 2014, la dénomination « rue des Agaves » est modifiée en « rue Hubert ... Premier.
Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en séance publique le 27 mai 2014, la dénomination « rue des Agaves » est modifiée en « rue Hubert ...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-39 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-140 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ... 2017 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-47 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-45 du 26 janvier 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-48 du 23 janvier 2018 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...