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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 407 du 15 février 2006 rendant exécutoire le Traité destiné
à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la Principauté
de Monaco et la République française, signé à Paris le 24 octobre 2002.
Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six ... Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze février deux mille six ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.059 du 13 avril 2007 rendant exécutoire la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
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Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le ... Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize janvier deux mille dix.
ALBERT.
Par le ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 approuvant la convention, les cahiers des charges et les annexes de la concession du service public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes
publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ... promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.377 du 16 mars 2000 rendant exécutoire la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et son Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe
Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.856 du 23 avril 2001 rendant exécutoire le Protocole sur les aires spécialement protégées et la diversité biologique en Méditerranée (dit Protocole ASPIM) et de ses annexes relatifs à la Convention de Barcelone
le 12 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance ... pour Monaco le 12 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.665 du 26 mai 2021 rendant exécutoire le Protocole d'accord entre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République française et le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco en matière de lutte contre le terrorisme, signé à Monaco le 26 mars 2021.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.720 du 11mars 2003 fixant les taux de majoration
de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
et Ordonnons :
Article Premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2002 sont fixés comme ... et Ordonnons :
Article Premier.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2002 sont fixés comme ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 448 du 7 mars 2006 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2005 sont fixés comme suit ... et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2005 sont fixés comme suit ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.002 du 28 février 2007 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2006 sont fixés ... et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 2006 sont fixés ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.085 du 18 février 2009 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
- 56.155,7 % pour celles qui ont ... viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2008 sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2009 :
- 56.155,7 % pour celles qui ont ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.512 du 4 février 2008 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée, susvisée et constituées avant le 1er janvier 2007 ... et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956 modifiée, susvisée et constituées avant le 1er janvier 2007 ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.181 du 2 mars 2011 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2010 sont fixés comme suit à compter du 1er ... taux de majoration des rentes viagères visées à l’article 1er de la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée, susvisée, et constituées avant le 1er janvier 2010 sont fixés comme suit à compter du 1er ...