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Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1653 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2003-108 du 9 décembre 2003 p...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1394 du 20 avril 2022 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2018-5081 du 27 décembre 2018...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1650 du 20 avril 2022 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2008-1841 du 2 juin 2008 port...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2022-174 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
Il fallait lire pages 1212-1213 du Journal de Monaco du 15 avril 2022, à l'article 3 :« l'article 14-4-4 »Au lieu de :« l'article 14-4-2 »« des articles 14-5-1, 14-5-2 et 14-5-3 »Au lieu de :« des articles 14.4.3, 14.4.4 et 14.4.5 »«&nbs...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1873 du 25 avril 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 13ème Grand Prix de Monaco Historique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-94 d'un Chef de Section au sein du Conseil National.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de recrutement n° 2022-93 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié en charge de la comptabilité au sein de la Direction de l'Expansion Économique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 19, rue du Révérend Père Louis Frolla, 2ème étage, d’une superficie de 40,15 m².Loyer mensuel : 1.400 € + 80 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE PROMOTION INVEST - M. Jules Martini - 14, rue de Millo - 98000 MONACO.Téléphone&...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-4 du 28 avril 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er mai 2022.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂge &...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 23 juin 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,65 € - Les Ruches du toit du Musée des Timbres et des Monnaies• 2,28 € - 150e Anniversaire de la naissance de Louis Blériot• 3,30 € - Albert Ier et le spitzbergCes timbres sero...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions des Timbres-Poste procédera le 14 juin 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,43 € - Exposition féline internationale• 1,65 € - Sepac - ancienne Brasserie de MonacoCes timbres seront en vente à l’Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbr...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Circulaire n° 2022-6 du 28 avril 2022 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er mai 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er mai 2022.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Année...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d'arrêt).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Maison d’arrêt) pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...