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Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.714 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur d'Éducation Physique et Sportive dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.706 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur de Physique Chimie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.705 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur d'Allemand dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.716 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.715 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.718 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.717 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.887 du 4 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.908 du 17 mai 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;Vu Notre Ordo...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.886 du 4 mai 2023 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.907 du 17 mai 2023 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l'Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons : S.E. M. Philippe Orengo est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Mal...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-265 du 19 mai 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats de retraite d'assurance de la compagnie d'assurance « Cardif Assurance Vie » à la compagnie d'assurance « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie », tendant à l’approbation du transfert, par fusion-absorption, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats de retraite d’assurance...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-264 du 19 mai 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de Location Automobile S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme de Location Automobile S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-274 du 22 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-296 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L. 230-1, L. 230-2, L. 230-3 et O. 244-2 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du...