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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-524 du 22 octobre 2007 fixant le montant de
la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2007-2008
2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ... 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la ... retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-527 du 22 octobre 2007 fixant le
montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de
la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
'arrêté ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le ... 'arrêté ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-530 du 22 octobre 2007 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2007-2008.
prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune 2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ... prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune 2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-535 du 22 octobre 2007 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
ouvert un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 233/319).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... ouvert un concours en vue du recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics (catégorie C - indices majorés extrêmes 233/319).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
PRADEAU ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société tenue le 10 avril 2007, enregistrée à Monaco le 19 avril 2007, a décidé de modifier l'article 9 des statuts concernant la gestion de la ... L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société tenue le 10 avril 2007, enregistrée à Monaco le 19 avril 2007, a décidé de modifier l'article 9 des statuts concernant la gestion de la ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
"S.C.S. SMITH & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros
Siège social : 22, boulevard de France - Monaco
CESSIONS DE PARTS & MODIFICATIONS AUX STATUTS
Suivant acte sous seing privé du 14 mars 2007, enregistré à Monaco le 23 mars 2007, folio 31 R, case 1, Monsieur Rémy Derek SMITH et un associé commanditaire ont cédé respectivement 74 et 1 parts ... Suivant acte sous seing privé du 14 mars 2007, enregistré à Monaco le 23 mars 2007, folio 31 R, case 1, Monsieur Rémy Derek SMITH et un associé commanditaire ont cédé respectivement 74 et 1 parts ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-279 du 22 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE", au capital de 152.400 €
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE).
ART. 2.
Le Conseiller de ... ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Est dissoute, à sa demande, l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE).
ART. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-20 du 22 janvier 2007 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée "France Israël Monaco"
.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... .
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un
pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... 'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer effectivement ses activités ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 25 juin 2008, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "SMEG" sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 25 juin 2008, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...