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Journal n°5513
du 31 mai 1963
CENT SIXIÈME ANNÉE — No 5.513
Le Numéro 0,40 F VENDREDI 31 MAI 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO -- FRANCE ET COMMUNAUTÉ 15,00 F
Annexe de la a Propriét...
Le Numéro 0,40 F VENDREDI 31 MAI 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO -- FRANCE ET COMMUNAUTÉ 15,00 F
Annexe de la a Propriét...
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-117 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente des Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A."
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-115 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Anonyme des Etablissements G. Barbier"
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-116 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Hertz Monaco"
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Loi n° 750 du 25 mai 1963 abrogeant les Ordonnances-Lois n° 163 et 702 des 9 Juillet 1932 et 4 janvier 1961
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Loi n° 748 du 25 mai 1963 portant fixation du Budget de l'exercice
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-118 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Eurafrique"
Journal n°5513
du 31 mai 1963
Arrêté Municipal n° 63-29 sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Pari...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.639 du 23 décembre 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.625 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.611 du 12 décembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.323 du 27 mars 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la...