Ordonnance Souveraine n° 9.625 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.855 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile Vacarie (nom d’usage Mme Cécile Vacarie-Bernard), Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 16 janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.