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Ordonnance Souveraine n° 9.625 du 15 décembre 2022 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.

  • N° journal 8624
  • Date de publication 06/01/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.855 du 24 décembre 2019 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile Vacarie (nom d’usage Mme Cécile Vacarie-Bernard), Chef de Division au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, est nommée en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Action et de l’Aide Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 16 janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze décembre deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14