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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Publication n° 472 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Secteurs des Quartiers Ordonnancés - REGLEMENT D'URBANISME
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « AURORE » à compter du 7 novembre 2022.
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.533 du 9 décembre 2022 relative à l'enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2022.Article Premier.Sont insérés après l’article 34 du Code de procédure pénale, les articles 34-1 à 34-3,...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Par Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Institut Audiovisuel de Monaco :- Le Directeur des Affaires Culturelles, Président ;- Le...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 9 décembre 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, les membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo :- Le Conseiller de Gou...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer notamment en ses articles L.720-1 et suivants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministr...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.587 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.685 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.589 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.718 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeu...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.588 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.705 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie d...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.586 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.717 du 30 juin 2021 portant promotion au grade d’Adjudant-chef à la Compagnie des...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.585 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 7.682 du 16 septembre 2019 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sa...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.590 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.910 du 23 novembre 2021 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Sap...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.592 du 5 décembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE) ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association...