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Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-135 du 9 mars 2007 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applicat...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-136 du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-137 du 9 mars 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Archives Centrales.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-138 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-142 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M."
au capital de 150.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-143 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SATRI" au capital de 1.000.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SATRI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SATRI" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-144 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NETBAY S.A.M." au capital de 228.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NETBAY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "NETBAY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-145 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)" au capital de 7.200.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "KB LUXEMBOURG (MONACO)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-146 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" au capital de 1.648.090 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Investissements Immobiliers d'Ostende" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-147 du 12 mars 2007 autorisant la modification des statuts de la
société anonyme monégasque dénommée "I.M. 2S CONCEPT"
au capital de 313.090 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "I.M.2S CONCEPT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-148 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Club Monégasque d'Agility et d'Education".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-149 du 12 mars 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Association Jeunesse et Avenir".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 portant majoration
d'un Compte Spécial du Trésor.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2005 ;
Vu l'ordonnance...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007 fixant la période d'heure d'été pour les années 2007 à 2011.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 16 mars 1911 réglant l'heure légale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
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Version 2018.11.07.14