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Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
CHANGEMENT DE GERANT S.A.R.L. PARFUMERIE EDITH HARLAY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros
Siège social : 29, avenue Albert II - MONACO
Aux termes d’une délibération en date du 8 juillet 2010, de l’assemblée générale des associés, Madame Florence PRONZATI, associée, a été nommée gérante de la société en remplacement de Madame Edith ... Aux termes d’une délibération en date du 8 juillet 2010, de l’assemblée générale des associés, Madame Florence PRONZATI, associée, a été nommée gérante de la société en remplacement de Madame Edith ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-684 du 10 novembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2016-630 du 27 octobre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hawk Management (Monaco) S.A.M. » au capital de 150.000€, publié au Journal de Monaco du 4 novembre 2016.
Il fallait lire page 2536 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 23 septembre 2016 ; ».
au lieu de ...
Il fallait lire page 2536 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me N. Aureglia-Caruso, notaire, le 23 septembre 2016 ; ».
au lieu de ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.287 du 6 mars 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements à l ... février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements à l'Annexe I ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017‑59 du 2 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Abm Sk S.A.M. » au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 10 février 2017\.
Il fallait lire page 286 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, le 24 novembre 2016 ; »
au lieu de ...
Il fallait lire page 286 :
« Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par Me M. Crovetto-Aquilina, notaire, le 24 novembre 2016 ; »
au lieu de ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-497 du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-926 du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 et portant application des articles 14 et 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée, visant la République populaire démocratique de Corée.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la participation des organismes financiers à la lutte ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-237 du 15 avril 2011 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la participation des organismes financiers à la lutte ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.912 du 5 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-449 du 20 juillet 2016 portant interdiction d’entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l’équipe du Fenerbahçe Spor Kulübü d’Istanbul
à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.862 du 1er juin 2016 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.015 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ...