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Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.886 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Praticien
hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique
et de Réadaptation Fonctionnelle).
ALVADO est nommé Praticien hospitalier dans le Service de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 11 novembre ... ALVADO est nommé Praticien hospitalier dans le Service de Médecine Physique et de Réadaptation Fonctionnelle du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 11 novembre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.889 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Chef de division à la Direction des Affaires Culturelles.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.267 du 10 mai 1994 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.267 du 10 mai 1994 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Affaires ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
de l'Emploi, est nommée en qualité de Chef de bureau au sein du Service de l'Emploi dépendant de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Cette nomination prend effet à compter du 1er ... de l'Emploi, est nommée en qualité de Chef de bureau au sein du Service de l'Emploi dépendant de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Cette nomination prend effet à compter du 1er ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.891 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef
de projet au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique ;
Vu la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 8.466 du 3 décembre 1985 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique ;
Vu la ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.
-VERMEULEN, Secrétaire-Comptable au Service des Travaux Publics, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Direction des Affaires Culturelles.
Cette nomination prend effet à compter du 1er ... -VERMEULEN, Secrétaire-Comptable au Service des Travaux Publics, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Direction des Affaires Culturelles.
Cette nomination prend effet à compter du 1er ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.895 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Attaché
principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
, Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommée en qualité d'Attaché principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Cette nomination prend effet à ... , Hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommée en qualité d'Attaché principal au Secrétariat de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Cette nomination prend effet à ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.896 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
'Emploi, est nommée en qualité de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Cette nomination prend effet à compter du 14 juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... 'Emploi, est nommée en qualité de Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
Cette nomination prend effet à compter du 14 juillet 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.897 du 22 juillet 2003 portant nomination et
titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc DE MARINO est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2002.
Notre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Marc DE MARINO est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2002.
Notre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.898 du 22 juillet 2003 portant nomination et
titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Damien HOMONT est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 juin 2002.
Notre Secrétaire ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Damien HOMONT est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 juin 2002.
Notre Secrétaire ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.900 du 22 juillet 2003 portant nomination et
titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyrille PAPINI est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 juin 2002.
Notre Secrétaire ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyrille PAPINI est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 juin 2002.
Notre Secrétaire ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Lire page 1225 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Jean-Paul...
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Jean-Paul...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-22 du 20 janvier 2004 autorisant un médecin à exercer
son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
-Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne), est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace jusqu'au 4 décembre 2004.
Art. 2 ... -Gastro-Entérologie au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne), est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace jusqu'au 4 décembre 2004.
Art. 2 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
:
Mme Ludmilla BLANCHI, épouse DURAND, Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est nommée au grade d'Administrateur Principal.
Cette nomination prend effet à ... :
Mme Ludmilla BLANCHI, épouse DURAND, Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est nommée au grade d'Administrateur Principal.
Cette nomination prend effet à ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.446 du 22 septembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 9 ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...