Ordonnance Souveraine n° 15.890 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.582 du 5 mai 1995 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique JOUBERT, épouse CURAU, Commis au Service de l'Emploi, est nommée en qualité de Chef de bureau au sein du Service de l'Emploi dépendant de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.