Ordonnance Souveraine n° 15.894 du 22 juillet 2003 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.335 du 1er mars 2000 portant nomination d'une Secrétaire-Comptable au Service des Travaux Publics ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bernadette BOURJAC-VERMEULEN, Secrétaire-Comptable au Service des Travaux Publics, est nommée en qualité de Secrétaire-sténodactylographe au sein de la Direction des Affaires Culturelles.

Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.