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Journal n°8217
du 20 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ... 28 mars 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Direction des Services Judiciaires.
Les modalités de préparation visées à l’alinéa précédent sont notifiées aux candidats par le Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, qui peut ... 'Institut et de préparation aux épreuves du concours d'accès à la magistrature, de l'examen d'entrée dans la profession d'avocat, ainsi que, le cas échéant, de tous autres examens et concours donnant accès à des ... Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions ...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
'Association dénommée "ORCHESTRE NATIONAL DE L'OPERA DE MONTE-CARLO" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91.540 du 4 octobre 1991 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association pour la Gestion de l ... nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70.288 du 30 juillet 1970 ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.160 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
Fabienne FIAMMETTI, épouse PASTEAU, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est promue en qualité de Chef de bureau au sein de cette même Direction.
Cette nomination ... Fabienne FIAMMETTI, épouse PASTEAU, Attaché à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est promue en qualité de Chef de bureau au sein de cette même Direction.
Cette nomination ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.453 du 27 décembre 2007 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à la ou aux personnes mises en cause par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal.
En ce ... application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, à la ou aux personnes mises en cause par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal.
En ce ... Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 853 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 499 du 25 avril 2006 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ... 'un Chef de Section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.454 du 21 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI est nommée Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Yolande LEONI est nommée Chef de bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et titularisée dans le grade ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.655 du 24 janvier 2005 portant nomination
d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 908 du 8 janvier 2007 portant nomination d'un Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
:
M. Armand DEUS, Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, est nommé en qualité de Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et affecté à ... :
M. Armand DEUS, Chef de Presse au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, est nommé en qualité de Chargé de Documentation à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines et affecté à ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.085 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er mai 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ... , Attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace, est nommé Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er mai 1999.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.292 du 14 septembre 2007 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
:
Mme Isabelle PETERS, Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter ... :
Mme Isabelle PETERS, Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.238 du 7 août 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
de Presse au Centre de Presse, est nommé en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de Presse au Centre de Presse, est nommé en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée, notamment son article 550 ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu l ... décembre 1978 concernant les ventes publiques de meubles, modifiée, notamment son article 550 ;
Vu la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...