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Ordonnance Souveraine n° 1.238 du 7 août 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

  • N° journal 7823
  • Date de publication 31/08/2007
  • Qualité 99.04%
  • N° de page 1657
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 950 du 26 janvier 2007 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de Presse ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Nicolas SAUSSIER, Attaché de Presse au Centre de Presse, est nommé en cette qualité à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, à compter du 1er août 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais de Monaco, le sept août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14