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Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.096 du 24 janvier 2011 portant nomination du Directeur de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.277 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry GRAVEROT, Agent de Police ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Thierry GRAVEROT, Agent de Police ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.295 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Habitat
l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent DUPORT ... l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent DUPORT ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.188 du 18 février 2013 portant naturalisation monégasque
Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 20 octobre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Max, Armand Romanet, né le 19 août 1949 à Arles (Bouches ... Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 20 octobre 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Max, Armand Romanet, né le 19 août 1949 à Arles (Bouches ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009
Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009 a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mars 2012 ... Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009 a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 19 mars 2012 ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.438 du 5 août 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... des Prestations Médicales de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.405 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.249 du 5 mai 2011 portant nomination d’un Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique
Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011 ... Campora, épouse Raffermi, Responsable des Magazines au Centre de Presse, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat de Direction à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 19 janvier 2011 ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.299 du 10 juin 2011 autorisant l’acceptation de legs
Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;
Vu l’article 778 du Code ... Sardou, décédé à Rome (Italie) le 19 septembre 2009 ;
Vu la demande présentée par le Père Supérieur de la Congrégation du Sacré-Cœur de Jésus dite «Pères de Timon-David» ;
Vu l’article 778 du Code ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.281 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... ordonnance n° 525 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.326 du 3 juin 2013 portant nomination d’un Chef de Division à la Police Municipale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.127 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Division au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie)
au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... au Ministère d’Etat (Département des Finances et de l’Economie) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.128 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.129 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux usagers
Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.130 du 11 janvier 2013 portant nomination d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...