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Journal n°8629
du 10 février 2023
Délibération n° 2023-11 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8629
du 10 février 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 19 février, à 15 h,Les 21, 23 et 25 février, à 20 h,Saison 2023 - « Andrea Chénier de Giordano » sous la Direction musicale de Marco Armiliato et mise en scène de Pierfranco Maestrini.Auditorium Rainier...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux agréments délivrés par la CCAFL’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Décision de la S.A.M. Monaco Telecom en date du 1er février 2023 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BEEFBAR SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Monte-Carlo Sun » - 74, boulevard d'Italie - Monaco
Le 10 février 2023, ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'Ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions :Les expéditions des actes suivants :1°) &nbs...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, substituant Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, momentanément empêchée, le 11 octobre 2022 et d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 janvier 2023, la société à responsabilité limitée dénommée « AGENCE...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné du 30 janvier 2023, M. Patrick, Raymond, Roger DIDIER, commerçant, et Mme Lucette, Ginette DA SILVA, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à Beausoleil (France), « BEAUSEJOUR », 628, avenue Prince Rainier III, ont cédé à la « S.C.S. ETABLISSE...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
Les déclarations de candidature et les listes de candidats, pour les élections au Conseil Communal du dimanche 19 mars 2023, doivent être déposées au Secrétariat Général de la Mairie, du lundi 27 février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.Dans l'éventualité...
Journal n°8629
du 10 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL ELITE CHAUFFEURED SERVICES, dont le siège social était situé 45, boulevard des Moulins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires reven...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 3 novembre 2022.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 mai 2022 par Maître H...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société Anonyme Monégasque dénommée « LTP » au capital de 300.000 euros - Siège social : « Soleil du Midi » - 29, rue Plati - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2022, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 18 novembre 2022, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « LTP », ayant siège à Monaco, « Soleil du Mi...
Journal n°8629
du 10 février 2023
1A Labs - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2022, enregistré à Monaco le 4 octobre 2022, Folio Bd 181 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les pri...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NOVO », au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social « U...
Journal n°8629
du 10 février 2023
CESSATION DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes du congé adressé le 1er décembre 2022 par Mme Gilliane MEDECIN SEMBOLINI, commerçante demeurant à Monaco - 6, boulevard de France, il est fait part de sa volonté de ne pas renouveler à l'échéance, soit le 28 février 2023, le contrat de gérance libre initialement consenti à son bén...
Journal n°8629
du 10 février 2023
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. José Manuel CARRENO RIVERO, et Mme Marie-Pierre, Carole, Augustine MÉDECIN, domiciliés à L'Isle-Jourdain (Gers-France), 29, rue des Coccinelles, et parents de l'enfant Niko CARRENO...