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Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-73 du 3 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de pharmacien gérant d'une pharmacie à usage intérieur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Cl...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-72 du 3 février 2023 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme m...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-71 du 3 février 2023 autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein de l'établissement de santé de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment ses articles 90 et 99 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-74 du 3 février 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-86 du 10 février 2023 relatif à l'extinction des lumières intérieures, des façades, des vitrines et des enseignes de certains locaux professionnels.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d’énergie ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l’Environnement et notamment l’article L.230-1 ;Vu l’arrêté ministériel n° 75-60 du 24 févr...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-81 du 7 février 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-85 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-84 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-83 du 7 février 2023 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-625 du 31 janvier 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2022-1838 du 29 avril 2022 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.L’arrêté municipal n° 2022-1838 du 29 avril 2022 plaçant une fon...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-626 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-3307 du 30 juillet 2019...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Municipal n° 2023-696 du 3 février 2023 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2018-3121 du 19 juillet 2018 portant nomination et titularisation d’u...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Avis de recrutement n° 2023-4 d'un Rédacteur Principal au sein de la Cellule Juridique - Marchés Publics du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Appel à candidatures n° 2023-9 d'un(e) Psychologue suppléant(e) à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique...