Arrêté Ministériel n° 2023-82 du 7 février 2023 autorisant le transfert d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-333 du 18 mai 2016 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-184 du 8 avril 2022 relatif aux demandes d’autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d’installation des officines de pharmacie ;
Vu la requête formulée par M. Lorenzo Sannazzari, pharmacien titulaire de la « Pharmacie des Moulins » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le transfert de l’officine sise 27, boulevard des Moulins au 7, avenue Saint-Charles (1er étage - local A) est autorisé.
Art. 2.
Sauf cas de force majeure, l’officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l’issue d’un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.