Arrêté Ministériel n° 2023-72 du 3 février 2023 autorisant une pharmacie à usage intérieur à exercer une activité comportant des risques particuliers.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 99 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-167 du 7 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-178 du 8 avril 2022 fixant la liste des activités d’une pharmacie à usage intérieur comportant des risques particuliers ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-69 du 3 février 2023 autorisant La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair à exercer ses activités ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-71 du 3 février 2023 autorisant la création d’une pharmacie à usage intérieur au sein de l’établissement de santé de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ;

Vu la demande formulée par la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair » ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La pharmacie à usage intérieur de l’établissement de santé de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte-Carlo Eyes and Hair », sis 7, rue du Gabian, est autorisée, pour une durée de cinq ans, à exercer une activité de préparation des dispositifs médicaux stériles.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.