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Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-50 du 23 janvier 2023 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023/2024.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée ;Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Le ca...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-287 du 17 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services Municipaux ;V...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-148 du 17 janvier 2023 portant nomination d'un Coordinateur dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2013-3440 du 18 novembre 2013 portant nomination et titularisation d’...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-198 du 17 janvier 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2003-53 du 20 juin 2003 portant nomination et titularisation d’un Age...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-242 du 17 janvier 2023 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-3745 du 21 septembre 2022 portant nomination et titularisation d...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomin...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et d'un local à usage de dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille des locaux suivants :- un local commercial situé au rez-de-chaussée, formant le lot numéro 265, d’une superficie d’environ 178 m²,- un local à usage de dépôt situé au 1er s...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-526 du 24 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-443 du 20 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-438 du 21 janvier 2023 arrêtant les listes des candidats aux Élections Nationales du 5 février 2023.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu les articles 25 et 28 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le col...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-437 du 21 janvier 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le col...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2023-333 du 17 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022-4132 du 17 octobre 2022 portant ouverture d’un concours en vue d...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Sainte-DévoteLe 27 janvier, à 16 h,Concert d’orgue, dans le cadre des festivités de la Sainte-Dévote, organisé par la Direction des Affaires Culturelles. Concert donné par Silvano Rodi, organiste titulaire de l’ordre de l’Église Sainte-Dévote, en collabor...