Arrêté Municipal n° 2023-437 du 21 janvier 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil National ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l’affichage en période électorale ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sur chacun des emplacements réservés pour l’apposition des affiches électorales, une surface égale est attribuée à chaque liste de candidats dans les conditions suivantes :

-  Panneau n° 1 : « Nouvelles Idées Pour Monaco » ;

-  Panneau n° 2 : « Union Nationale Monégasque - L’Union ».

Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 21 janvier 2023, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales.