Arrêté Municipal n° 2023-443 du 20 janvier 2023 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 20 janvier 2023 à 00 h 01 au dimanche 31 décembre 2023 à 23 h 59, le stationnement des véhicules est interdit rue Suffren Reymond, côté Est et au centre, dans sa section comprise entre le boulevard Albert I^er et la rue Louis Notari.

Du vendredi 20 janvier 2023 à 00 h 01 au dimanche 31 décembre 2023 à 23 h 59, la circulation des véhicules est interdite, rue Suffren Reymond dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert I^er, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Du vendredi 20 janvier 2023 à 00 h 01 au dimanche 31 décembre 2023 à 23 h 59, le sens de circulation est inversé voie Ouest, rue Suffren Reymond dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et le boulevard Albert I^er.

Art. 4.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules du chantier, de secours, d’urgence et des services publics.

Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 janvier 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 janvier 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

Affiché à la porte de la Mairie le 20 janvier 2023.