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Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Mme Camille SVARA, Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions, informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, le tableau de révision de la liste électorale a été dép...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 11 mars 2024 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,29 € - Les Voitures de Course Mythiques - Tyrrell 003• 1,96 € - Les Voitures de Course Mythiques - Ferrari 312 T2• 3,00 € (1,00 € + 2,00 €) - Les Pilotes Mythiques de F1- Louis...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 26 octobre 2023.I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 7 septembre 2023, par Maître Nathal...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 13 janvier, à 14 h,« Open Air Circus Show », grande parade du cirque en ville, du Chapiteau de Fontvieille vers le Palais Princier. Spectacle à 14 h 30 sur la Place du Palais.Auditorium Rainier IIILe 13 janvier, à 20 h,Saiso...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes sous seings privés en date des 1er mars 2023 et 21 juillet 2023, et d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, le 21 décembre 2023, M. Matteo BALDO, marchand de biens immobiliers, demeurant numéro 16, quai Jean-Charles Rey à Monaco, a cédé à la société...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MAGEN FINANCIAL S.A.M. », au capital de TROIS CENT MILLE EURO...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO exerçant sous les enseignes « CAUDIM PHOTO » et « MONAKOH/EKO VALOR ET TRADEMARK », a prorogé jusqu'au 31 mars 2024, le...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CARAX MONACO S.A.M. » ayant son siège 30, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, ont notamment décidé de modifier les articles 6 (FORME DES ACTIONS...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » ayant son siège 29, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé de modifier les articles...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE », en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. », siège social « Ermanno Palace », 27, boulevard Albert Ier à Mon...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT » (Société à Responsabilité Limitée)
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerceAux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 décembre 2022, modifié les 22 février et 18 juillet 2023 et réitéré le 22 décembre 2023,Il a été constitué une société à responsabilité limitée...