Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » ayant son siège 29, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé de modifier les articles 21 et 28 des statuts de la manière suivante :
« Art. 21.
Le Conseil d’administration se réunit au lieu indiqué par la convocation, sur la convocation du Président ou du Vice-président, ou encore de deux de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Le Conseil fixe le mode de convocation et le lieu de la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante ; si deux membres seulement assistent à une séance, les délibérations doivent être prises à l’unanimité.
À la condition qu’un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l’identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Nul ne peut voter par procuration dans le sein du Conseil. Toutefois, il est admis qu’un administrateur puisse représenter un de ses collègues, mais un seul seulement. Dans ce cas, l’administrateur mandataire a droit à deux voix.
La présence effective du tiers et la représentation tant en personne que par mandataire, de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination résulte suffisamment, vis-à-vis des tiers, de l’énonciation, dans le procès-verbal de chaque délibération et dans l’extrait qui en est délivré, des noms des administrateurs présents et de ceux des administrateurs absents. ».
« Art. 28.
Les actionnaires sont réunis en assemblée générale annuelle, chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social, aux jour, heure et lieu désignés dans l’avis de convocation.
Les assemblées générales peuvent être convoquées au cours de l’année par le Conseil d’administration ou encore, en cas d’urgence, par les Commissaires aux Comptes. En outre, les actionnaires possédant un nombre d’actions représentant le dixième du capital social, peuvent toujours et à toute époque, convoquer une assemblée générale.
Les convocations aux assemblées générales sont faites seize jours au moins à l’avance.
Elles sont insérées dans un journal d’annonces légales ou adressées à chaque actionnaire par lettre recommandées. Il pourra toutefois être passé outre, au mode de convocation, si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
L’avis de convocation doit indiquer l’ordre du jour de la réunion.
À la condition qu’un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
- transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l’assemblée ;
- et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l’assemblée générale constitutive ou lorsque l’assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l’effet de procéder à des modifications statutaires. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 9 novembre 2023.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 20 décembre 2023.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 11 janvier 2024.
Monaco, le 12 janvier 2024.
Signé : H. Rey.