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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 13 janvier 2024, à 14 h,« Open Air Circus Show », grande parade du cirque en ville, du Chapiteau de Fontvieille vers le Palais Princier. Spectacle à 14 h 30 sur la Place du Palais.Auditorium Rainier IIILe 13 janvier 2024, à...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours pour excès de pouvoir contre la décision du 3 décembre 2021 du Contrôleur Général en charge de la Sûreté Publique retirant la carte de séjour de résident temporaire n° XXXX à M. A. V. et la décision implicite du Ministre d’État rejetant son recours hiérarchique.En la cause de&nb...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 septembre 2022 du Ministre d’État rejetant la demande d’abrogation de la décision de révocation de l’autorisation administrative d’exercer de M. J. S..En la cause de :M. J. S. ;Ayant élu domicile en l’étude de Maître C...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir contre la décision du 2 mars 2023 du Ministre d’État, adressée par courrier le 3 mars et présentée le 6 mars 2023, sanctionnant M. R. d’un abaissement de classe en décidant que le demandeur au recours rangé au 1er échelon - indice ma...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2022 refusant l’approbation des statuts et de constitution de la société anonyme monégasque « SAM ALFI Sustainable » et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre la décision susvisée.E...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L. relève des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 et lui infligeant...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 21 décembre 2023, enregistré le nommé :- B. C. H. A., né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou), d’A. et de C. M., de nationalité Péruvienne,Alias :A C. L. A. né le 24 mars 1966 à Lima (Pérou),A. C. L. A. n...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la S.A.R.L. RAMBONE DESIGNER, dont le siège social se trouvait 1, rue du Gabian, c/o MBC2 à Monaco ;Maintenu M. Stéphane GARINO en qualité de syndic, et...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Ostéopathes - 1er trimestre 2024.
Janvier : Lundi 1er janvier M. Philippe DavenetDimanche 7 janvier M. Andrea ChicourasDimanche 14 janvier ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 15 décembre 2023, M. Jérôme PREZIOSI, demeurant à Contes (Alpes‑Maritimes), 102, avenue Ludovic Casiglia, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « MC MYELEC », en cours de formation, ayant siège à Monaco,...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 décembre 2023,M. Antoine ARTIERI, demeurant 28, boulevard de la République, à Beausoleil (A-M) et M. Robert ARTIERI, demeurant 18, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, ont renouvelé, pour une période de 3 années à compter du 1er janvier...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO‑AQUILINA, le 21 décembre 2023, Mme Marie-Anne, Frédérique, Antoinette BARDON, commerçante, demeurant à la Turbie (Alpes-Maritimes), 23, route de Cap d’Ail, a cédé à la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « CONCE...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - AVENANT À GERANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par Maître Henry REY, le 21 décembre 2023, il a été constaté que par suite de l’apport par la société à responsabilité limitée dénommée « BATTAGLIA MR. MC SARL », à la société à responsabilité limitée dénommée « PUZZLE MC », d’un fonds de commerc...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu le 12 octobre 2023, par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire le 21 décembre 2023, M. Philippe HEYSCH, commerçant, domicilié 36, avenue des Géraniums à Roquebrune‑Cap‑Martin (A-M) a fait donation entre vifs, en avancement d’hoirie, à M. Kevin H...