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Journal n°7604
du 20 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.827 du 12 juin 2003 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception ... proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-157 du 12 novembre 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par UCB Pharma SA, localisé en Belgique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet de comparer l’efficacité à court et long terme du Certizumamb Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotraxate», dénommée «étude RA0077 - n° Eudract 2011-002067-20».
informations.
Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus ... informations.
Considérant ces éléments, la Commission estime que la notion «d’accès direct» aux données des patients figurant dans la lettre d’information devra être modifiée en séparant les accès dévolus ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-388 du 12 juin 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2015 et de la Fête de la Musique 2015
nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son ... nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-705 du 8 novembre 2021 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique. ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-615 du 30 octobre 2014 réglementant le survol de l’espace aérien de la Principauté par des aéronefs sans pilote à l’occasion de manifestations
Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la délibération ... Départements ministériels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu la délibération ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 982 du 16 février 2007 portant création d'une
Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-76 du 16 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel.
aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 2 novembre 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-29 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par Amgen Sas France, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative au traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’étude en phase 3, multicentrique, randomisée en double aveugle, contrôlée versus placebo évaluant le Dénosumab en traitement adjuvant chez des patientes présentant un cancer du sein de stade précoce à haut risque de récidive», dénommé «D-Care - protocole n° 20060359»
’autres biomarqueurs et les corréler avec les résultats du traitement».
La Commission rappelle qu’aux termes de l’article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ... ’autres biomarqueurs et les corréler avec les résultats du traitement».
La Commission rappelle qu’aux termes de l’article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-526 du 7 juin 2018 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2018\.
International de Monte-Carlo 2018 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès ... Monte Carlo 2018 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-642 du 20 décembre 2013 fixant les règles de sécurité à respecter lors de l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque
dispositifs de production électrique de type photovoltaïque doivent être signalés :
- par la mise en place aux accès de la construction et à proximité des organes de coupure d’urgence de l’alimentation en ... dispositifs de production électrique de type photovoltaïque doivent être signalés :
- par la mise en place aux accès de la construction et à proximité des organes de coupure d’urgence de l’alimentation en ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage
de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
TITRE 1er : CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES
DU ... de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;
Arrêtons :
TITRE 1er : CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITES
DU ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Loi n° 1.287 du 15 juillet 2004 modifiant et complétant la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
conformément aux dispositions des articles 5 et suivants. Passé ce délai, le propriétaire peut disposer des locaux ; le présent délai et sa conséquence doivent être, à peine de nullité, indiqués dans la ... conformément aux dispositions des articles 5 et suivants. Passé ce délai, le propriétaire peut disposer des locaux ; le présent délai et sa conséquence doivent être, à peine de nullité, indiqués dans la ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020.
aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2020-243 du 17 mars 2020 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille à compter du 1er janvier 2020. ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment
délivrée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Cette gestion s’effectue en lien avec la Direction de l’Expansion Economique et la Direction du Travail, s’agissant des entreprises non affiliées à la ... délivrée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment.
Cette gestion s’effectue en lien avec la Direction de l’Expansion Economique et la Direction du Travail, s’agissant des entreprises non affiliées à la ...