Rechercher un journal, un article
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 27 avril 2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu Notre Ordonnance n ... .312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu Notre Ordonnance n° 2 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Monaco le 18 mai 2018.
En application de l'article 28 de la loi précitée, l'action en paiement des créanciers doit, ainsi que l'action en revendication ou en reprise des fondateurs, donateurs et testateurs ... Monaco le 18 mai 2018.
En application de l'article 28 de la loi précitée, l'action en paiement des créanciers doit, ainsi que l'action en revendication ou en reprise des fondateurs, donateurs et testateurs ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-708 du 27 septembre 2017 portant interdiction d'entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du Besiktas Jimnastik Kulübü d'Istanbul.
la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-172 du 12 mars 2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les Allocations de Chômage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-143 du 8 mars 2017 fixant le montant de l ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Délibération n° 2011-30 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par l’Institut Paoli-Calmettes, representée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patientes ayant consenti à participer à l’etude emid : microscopie confocale intra-ductale et caractérisation des tumeurs des voies biliaires et du pancreas», dénommé «Protocole emid n° eudract 2007-A01383-50»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-523 du 4 juin 2018 portant interdiction de vente publique de biens culturels de l'Égypte ancienne.
premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 31 janvier 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972 ... premier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 31 janvier 1979 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-413 du 28 juin 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ...
Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et notamment son article 5 ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ... juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et notamment son article 5 ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 12 décembre 2011 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Administration électronique et de l’Information aux Usagers, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Assurer la diffusion d’informations institutionnelles sur la Principauté de Monaco».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 14 avril 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par l’Administration des Domaines, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble situé au 4-6-8, quai Antoine 1er à Monaco »
protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Décision du 10 octobre 2014 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion administrative de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « DUONET-ADMI »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...