Rechercher un journal, un article
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Délibération n° 2016-23 du 24 février 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Liste électorale » présentée par la Commune de Monaco
demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ... demande d’avis modificative, objet de la présente délibération, conformément à l’article 9 de la loi n° 1.165, précitée.
Les modifications portent sur la dénomination des personnes concernées, les ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
)
AVENUE DU PORT
LC 26 (déroulant – tarif pour 1 face)
BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE
LC 08
400 x 300
18.150,00 €
BOULEVARD RAINIER III
LC10
400 x 300
17.900,00 €
AVENUE DU PORT
LC 20 ... .0pt'>
BOULEVARD PRINCESSE CHARLOTTE
LC 07 (déroulant – tarif pour 1 face)
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
AVENUE DU PORT
LC 26 (déroulant – tarif pour 1 face)
border ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"MONACO GESTION FCP" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 septembre 2000.
I ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"S.A.M. PROMEXPO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 mars 2000, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
Article ... termes d'un acte reçu en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 22 mars 2000, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
Article ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-45 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Établissements de Soins tendant à la vérification de l'immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
" FREEPORT MONACO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ... 'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
En Principauté de Monaco et à l'étranger, la fourniture de services aux sociétés ou ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M."
en abrégé "I.Y.B. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ... liquidateurs ont pour mission de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'éteindre son passif.
TITRE VIII
CONTESTATIONS
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s ...
Journal n°8068
du 11 mai 2012
Délibération n° 2012-60 du 16 avril 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative au transfert d’informations nominatives de la Direction du Tourisme et des Congrès de la Principauté de Monaco vers le bureau de représentation de celle-ci au Japon, ayant pour finalité «Gestion des demandes relatives à des manifestations ou évènements concernant le tourisme d’affaire ou de loisirs».
;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du Tourisme ;
Vu ... ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.880 du 12 octobre 1967 instituant un Service du Tourisme ;
Vu ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
"G.L.D. EXPERTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... l'Assemblée Générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-37 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ... l’ordonnance souveraine n° 4.386 du 22 décembre 1969 prise pour l’application de l’article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du ...
Journal n°4898
du 20 août 1951
ho 546 du 26 juin 1951, la demande de licence administratiVe a été adressée au Gouvernernent. Le contrat de gérance a été établi pour une durée de 3 mois, renouvelable, par acte sous seing privé ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
"S.A.M. ALPEN EDITIONS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 8 juin 2001, modifié par un acte reçu également en brevet le 22 octobre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ... termes d'un acte reçu, en brevet, par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 8 juin 2001, modifié par un acte reçu également en brevet le 22 octobre 2001, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
"PERPETUAL ACTION GROUP" - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco ou à l'étranger :
- l'achat, la vente en gros et demi-gros, le courtage, la représentation, la distribution de ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir accompli et des efforts de ... Monaco, depuis toujours, rangent la Principauté dans le concert des nations à une place qui, sans doute, peut faire qu'elle soit enviée. Nous la maintiendrons sans prétention, car c'est le fruit du devoir ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines ...