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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.946 du 7 novembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, sont supprimées et remplacées ainsi qu’il suit :
«Dans le cas où l’inexécution ou l’observation tardive des obligations de l’employeur, relatives à l ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, susvisée, sont supprimées et remplacées ainsi qu’il suit :
«Dans le cas où l’inexécution ou l’observation tardive des obligations de l’employeur, relatives à l ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stéphane NOBILI, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ... Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stéphane NOBILI, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-260 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-446 en date du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
demande formulée par M. Patrick TRUCHI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2002-446 en date du 22 ... demande formulée par M. Patrick TRUCHI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mai 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2002-446 en date du 22 ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
.
L'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant M. Erwan BRAUD, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé ... .
L'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant M. Erwan BRAUD, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Antonio SILLARI, est abrogé ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Modification des statuts - " S.C.S. PRADEAU & CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
22, boulevard d'Italie à Monaco et de modifier en conséquence, l'article 4 des statuts.
Par assemblée générale du 6 janvier 2006, enregistrée le 8 février 2006, les associés de la SCS PRADEAU & CIE ... 22, boulevard d'Italie à Monaco et de modifier en conséquence, l'article 4 des statuts.
Par assemblée générale du 6 janvier 2006, enregistrée le 8 février 2006, les associés de la SCS PRADEAU & CIE ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ - "S.M.E.G."
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 Euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2001, à 10 h 30, au siège de la société ...
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ "S.M.E.G." sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2001, à 10 h 30, au siège de la société ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco (Pté)
Les actionnaires de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 22 juin 2007, à 10 heures 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l'Electricité et du Gaz sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 22 juin 2007, à 10 heures 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été ... 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2012 qui Nous a été ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-22 du 2 octobre 2014 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2014-2015
période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ... période de vacations de Noël est fixée du lundi 22 décembre 2014 au vendredi 2 janvier 2015 inclus et celle dite « de Pâques » du lundi 20 avril au vendredi 1er mai 2015 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Décision du 22 décembre 2014 du Ministre d’Etat portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » de la Direction de l’Habitat
ayant pour finalité :
« Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux ».
Monaco, le 22 décembre 2014 ... ayant pour finalité :
« Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux ».
Monaco, le 22 décembre 2014 ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2014 s’élève à 37.800 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... Gouvernement en date du 22 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2014 s’élève à 37.800 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant M. Joseph LAVAGNA, Docteur en ... 3 ... LAVAGNA ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 février 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant M. Joseph ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-114 du 22 novembre 2002 réglementant
la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
;
- les deux premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00 ... ;
- les deux premiers emplacements de stationnement sont neutralisés au droit du numéro 3 de la rue Augustin Vento.
Art. 2.
Du mardi 26 novembre 2002 à 7 h 00 au mardi 31 décembre 2002 à 18 h 00 ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 768 du 13 novembre 2006 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
la déclaration quinquennale relative à cette inscription : 35 Euros ;
- pour chaque modification d'inscription : 8 Euros.
Il sera perçu un droit de 3 Euros à l'occasion de la délivrance de copies ... la déclaration quinquennale relative à cette inscription : 35 Euros ;
- pour chaque modification d'inscription : 8 Euros.
Il sera perçu un droit de 3 Euros à l'occasion de la délivrance de copies ...