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Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 février 2023\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 9.799 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Travaux Publics et des Affaires Sociales) (p. 1146).
Ordonnance Souveraine no 10.331 du 21 octobre 1991 autorisant le port d'une décoration (p. 1147).
Ordonnance Souveraine ne 10.332 du 21 octobre 1991 ...
Journal n°0593
du 2 novembre 1869
dernier, M. le Marquis Joseph Garbarino a été nommé Consul de la Principauté à San Remo (Italie).
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022 ... Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2022 ... N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Occupation de la voie publique à l'occasion
du 63eme Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ... Le Maire fait connaître qu'à l'occasion du 63ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 19 au dimanche 22 mai 2005, les tarifs d'occupation de la voie publique, en dehors des limites ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Occupation de la voie publique à l’occasion du 69ème Grand Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2011, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 69ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 26 mai au dimanche 29 mai 2011, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL FYD MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 9, avenue des Papalins à Monaco
-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2013.
Monaco, le 22 novembre 2013. ... -verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 octobre 2013.
Monaco, le 22 novembre 2013. ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
LUSIGNANI ET Cie - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2012.
Monaco, le 20 juillet 2012. ... Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2012.
Monaco, le 20 juillet 2012. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. KALIAN
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ... acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016. ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
MYCIB MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue des Ligures – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2018.
Monaco, le 2 mars 2018.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2018.
Monaco, le 2 mars 2018.
...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-219 du 17 mars 2016 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
consignations (traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ... consignations (traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Renouvellement de contrat de gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint-Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2005 ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint-Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2005 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 septembre 2006 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 mars 2005 le ... Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO " GALERIE BATTIFOGLIO " 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 mars 2005 le ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO "GALERIE BATTIFOGLIO" 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 octobre 2004 le ...
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge Commissaire de la liquidation des biens de Luigi BATTIFOGLIO "GALERIE BATTIFOGLIO" 6, avenue Saint Michel à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 octobre 2004 le ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 février 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au sein de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.090 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 10.090 du 7 septembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
Division à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Division à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 9.795 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires.
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’État, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l'État, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2023-136 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022-255 du 17 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires. ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
la croyance : c’était un véritable acte de foi.
Chez les « contre », l’hostilité était particulièrement vive, y compris de la part des plus grands noms de la doctrine. Le doyen Carbonnier lui ... la croyance : c’était un véritable acte de foi.
Chez les « contre », l’hostilité était particulièrement vive, y compris de la part des plus grands noms de la doctrine. Le doyen Carbonnier lui ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “SPHERE CAFE S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de snack-bar, exploité 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole, à Monaco, connu sous le nom de “SPHERE CAFE”.
Oppositions, s’il y ... Monaco, a apporté à ladite société un fonds de commerce de snack-bar, exploité 17, avenue des Spélugues, Galerie Commerciale du Métropole, à Monaco, connu sous le nom de “SPHERE CAFE”.
Oppositions, s’il y ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juin 2011, réitéré le 14 octobre 2011, Monsieur Francesco QUEIRAZZA, antiquaire, demeurant à Monaco, 10, boulevard des ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juin 2011, réitéré le 14 octobre 2011, Monsieur Francesco QUEIRAZZA, antiquaire, demeurant à Monaco, 10, boulevard des ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juin 2011, réitéré le 14 octobre 2011, Monsieur Francesco QUEIRAZZA, antiquaire, demeurant à Monaco, 10, boulevard des ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 22 juin 2011, réitéré le 14 octobre 2011, Monsieur Francesco QUEIRAZZA, antiquaire, demeurant à Monaco, 10, boulevard des ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.
usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa du ... usage humain ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 avril 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le premier alinéa du ... Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANPORTS » en abrégé « SOMETRA » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 3.328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS
par la société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le produit net de la vente s'impute dans les termes de droit sur ce qui est dû à ... société pour non versement des fonds appelés sont toujours des titres libérés de tous les versements exigibles ; le produit net de la vente s'impute dans les termes de droit sur ce qui est dû à la société ... .328.000 euros - HARMONISATION ET ACTUALISATION DES STATUTS ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
le 22 janvier 2013 à l’encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l’étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant ... le 22 janvier 2013 à l'encontre de M. N..
En la cause de :
M. V. N. ;
Ayant élu domicile en l'étude de M. le Bâtonnier Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
CESSION FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 8 mars 2007 réitéré le 4 septembre 2007 Madame Jacqueline CARLETTINI, commerçante, demeurant à Monaco-Ville, 32, rue des ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 8 mars 2007 réitéré le 4 septembre 2007 Madame Jacqueline CARLETTINI, commerçante, demeurant à Monaco-Ville, 32, rue des ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 8 mars 2007 réitéré le 4 septembre 2007 Madame Jacqueline CARLETTINI, commerçante, demeurant à Monaco-Ville, 32, rue des ... Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 8 mars 2007 réitéré le 4 septembre 2007 Madame Jacqueline CARLETTINI, commerçante, demeurant à Monaco-Ville, 32, rue des ...
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Ministériels no 51-125 du 17 juillet 1951 et no 51-181 du 22 novembre 1951 _fixant' le salaire de base pour le calcul des pensions dé retraite ;
Avons Ordonné et Ordonnone
ARTICIS PRI3Mil3lt
Le prix de ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-609 du 27 octobre 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MACIFILIA»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA », dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MACIFILIA », dont le siège social est à Niort (79000) 2-4, rue Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Municipal n° 98-41 du 26 juin 1998 réglementant le stationnement payant par horodateurs et parcmètres sur les voies publiques
ne tourne pas à fond la poignée de l'appareil comme il est indiqué sur celui-ci, l'empêchant de fonctionner.
Les violations des règles fixées par le présent arrêté constituent des infractions ... magnétiques seront délivrées aux usagers, par le service de la Police Municipale, Mairie de Monaco.
Art. 9.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 83-22 du 18 avril 1983, n° 86-31 du 23 juin 1986 et ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
Modifications aux statuts - CIAMPI ENRICO & CIE
"LE WATERFRONT"
Société en commandite simple au capital de 20.000 euros
Siège social : 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
Aux termes d'un acte de cessions de parts sociales en date du 22 avril 2008, enregistré à Monaco le 20 mai 2008, Monsieur Enrico CIAMPI et deux associés commanditaires de la Société en commandite ... Aux termes d'un acte de cessions de parts sociales en date du 22 avril 2008, enregistré à Monaco le 20 mai 2008, Monsieur Enrico CIAMPI et deux associés commanditaires de la Société en commandite ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
Le Montaigne, 7-9, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 Monaco
Le mercredi 22 février 2012 à 11 heures 30 à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le mercredi 22 février 2012 à 11 heures 30 à l’audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°3785
du 19 juin 1930
plus rémunérateur que la pose des filets ; ils immergent des amphores en terre et quand un riche amateur est disposé à bien -payer, on lui repêche le vase qu'un séjour au fond de la baie a recouvert de ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Avis
de Monaco, sous le numéro 56S341, fait savoir :
Qu’en suite de la cession par Monsieur Dominique René Stéphane NEVEU, demeurant 12, boulevard Rainier III, à Monaco d’un fonds de commerce de ... de Monaco, sous le numéro 56S341, fait savoir :
Qu’en suite de la cession par Monsieur Dominique René Stéphane NEVEU, demeurant 12, boulevard Rainier III, à Monaco d’un fonds de commerce de ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
« RESINES & MARQUAGES MONACO S.A.R.L. » en abrégé « R2M » - Sociéte à Responsabilité Limitée
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
« RESINES & MARQUAGES MONACO S.A.R.L. » en abrégé « R2M »
Sociéte à Responsabilité Limitée
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 19 octobre 2015,
contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de « S.A.R.L. 3S ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 19 octobre 2015,
contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination de « S.A.R.L. 3S ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Fin de gérance - Première insertion
3, à Messieurs CUTAYAR Michel et SAPPRACONE Johnny.
D'un fonds de commerce de bar de luxe avec buffet chaud et froid, sis au 11, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, sous l'enseigne "Le Tip Top". Ce ... 3, à Messieurs CUTAYAR Michel et SAPPRACONE Johnny.
D'un fonds de commerce de bar de luxe avec buffet chaud et froid, sis au 11, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, sous l'enseigne "Le Tip Top". Ce ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne «MONTE CARLO BRUSH», a autorisé Jean-Paul SAMBA ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la cessation des paiements de C. B. exerçant le commerce sous l’enseigne «MONTE CARLO BRUSH», a autorisé Jean-Paul SAMBA ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Egle ANDRULIONYTE, gérante de Société, demeurant à Monaco 41, avenue Hector Otto, épouse de Monsieur Marcello MAGGI, le fonds de commerce de : «Vente de chaussures de luxe, vente de sacs, ceintures ... Egle ANDRULIONYTE, gérante de Société, demeurant à Monaco 41, avenue Hector Otto, épouse de Monsieur Marcello MAGGI, le fonds de commerce de : «Vente de chaussures de luxe, vente de sacs, ceintures ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE » APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2017, réitéré le 12 septembre 2017, contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 juin 2017, réitéré le 12 septembre 2017, contenant établissement des statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
SARL MCMARKET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 820.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Fonds de commerce d ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 21 février 2018, les associés ont décidé de modifier l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Fonds de commerce d ...
Journal n°0077
du 13 novembre 1859
.
Monaco, le 13 Novembre 1859
LE fouet de la rafale en chassant de tous côtés devant
lui le tourbillon du monde des élégances, l'a nouvelle-ment conduit vers nos rivages, et pendant la quinzainequi vient ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010 et n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues ... -194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010 et n° 2012-289 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville (Principauté de Monaco)
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
particulière monégasque dénommée «SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LEHI», en abrégé «S.C.P. LEHI», au capital de 1.500,00 €, immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de Monaco sous le numéro 02SC10649 ... particulière monégasque dénommée «SOCIETE CIVILE PARTICULIERE LEHI», en abrégé «S.C.P. LEHI», au capital de 1.500,00 €, immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de Monaco sous le numéro 02SC10649 ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.595 du 9 décembre 2022 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant ... 'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-142 du 3 mars 2016 portant ... Arrêté Ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III.
’arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 ... 'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 janvier 2002 portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Académie de Musique, Fondation Prince Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-658 du 1er octobre 2020 portant ... Arrêté Ministériel n° 2024-99 du 16 février 2024 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III. ...
Journal n°1791
du 29 novembre 1892
parient des ier et 16 de chaque mois
RÉDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé dell:: exemplaires sont insérés dans le journal ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
de lutte contre l'infection ou toute organisation chargée des mêmes attributions, comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.
Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable ... de lutte contre l'infection ou toute organisation chargée des mêmes attributions, comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.
Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Modification aux statuts -
" COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
:
" Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Gestion immobilière, administration des biens immobiliers. Syndic d'immeubles en copropriété. Dépôt de brevets, de marques de fabriques, de desseins et de modèles ... :
" Transactions sur immeubles et fonds de commerce. Gestion immobilière, administration des biens immobiliers. Syndic d'immeubles en copropriété. Dépôt de brevets, de marques de fabriques, de desseins et de modèles ...
Journal n°0241
du 18 janvier 1863
'ITRANGElt tes frais de poste en sus.
Monaco, le 18 Janvier 1863.
Le Palais des Princes de Monaco
Après avoir admiré, dans un dernier coup d'oeil, le style si harmonieux et si pur qui a présidé à la ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 février 2012, Mme Eliane TCHOBANIAN, née GASTAUD, demeurant 12, avenue des Papalins, à Monaco, Mme Alice DELEAGE, née GASTAUD, demeurant 20 ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 février 2012, Mme Eliane TCHOBANIAN, née GASTAUD, demeurant 12, avenue des Papalins, à Monaco, Mme Alice DELEAGE, née GASTAUD, demeurant 20 ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. A.M.C HAUTE COUTURE »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 2017, réitéré le 12 septembre 2017,
Il a été constitué ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du Commerce,
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 juin 2017, réitéré le 12 septembre 2017,
Il a été constitué ...
Journal n°0247
du 1 mars 1863
, etc.
Monaco, le 1er Mars 1863.
Sous ce titre « des Casinos y une feuille spé-ciale très accréditée, la Revue des Eaux, a con meneé la publication d'une série d'articles dans lesquels elle traite ...