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Journal n°3978
du 8 février 1934
attachée aux résolutions qui furent prises par les Chefs de service de santé des Armées, concernant :
la création ,de villes exclusivement réservées au traitement des malades et des blessés et qui seraient ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
excéder la réparation des préjudices directs et certains subis par la société ;
Considérant qu'aux termes de l'article 32 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 précitée, celui-ci « peut ... excéder la réparation des préjudices directs et certains subis par la société ;
Considérant qu'aux termes de l'article 32 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 précitée, celui-ci « peut ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018 ...
Journal n°0019
du 3 octobre 1858
obliger à deman-der la situation d'un hôtel dont ils possèdent le nom et de les exposer à recevoir une réponse le plus souvent en langage inconnu.
Aussi est-ce des deux mains que nous applaudi-rons aux ...
Journal n°0545
du 29 novembre 1868
existence au-delà des limites (le la patrie, prennent résolûment leur bâton de touriste ; qu'ils séjournent à Cannes, à Antibes, à Nice, à Monaco, à Menton; qu'ils s'abandonnent avec-bonne foi aux impressions ...
Journal n°2154
du 17 octobre 1899
avec les collectivités (Etat ou collectivités autres que l'Etat : Des lois réglementant l'exercice de la médecine ; les médecins et l'Assistance publique, etc. ; grandes compagnies ; sociétés d ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
présentée aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.
Modalités d'indemnisation
Les activités accomplies dans le cadre des travaux ... présentée aux autorités compétentes du Conseil de l'Europe afin de pourvoir le siège au titre de la Principauté à cette échéance.
Modalités d'indemnisation
Les activités accomplies dans le cadre des travaux ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE -
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur -
«Les Terrasses du Port»
2, avenue des Ligures - Monaco
353 m2, le tout cadastré numéros 264 p, 265, 266, 267 et 268 p de la section E.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
Dans le Bâtiment «Les ... 353 m2, le tout cadastré numéros 264 p, 265, 266, 267 et 268 p de la section E.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
Dans le Bâtiment «Les ...
Journal n°1852
du 30 janvier 1894
pontificalement à la Messe et aux Vêpres.
On annonce la nomination au grade de Commandeur avec plaque de l'Ordre du Christ de Portugal., de M. Georges de Drarnard, président de la Société française des Amis des ...
Journal n°4586
du 6 septembre 1945
France.
Ordonnance Souveraine relative aux porteurs de la grosse d'une créance hypothécaire grevant des immeubles situés en France.
Ordonnance Souveraine relative à l'assistance administrative muue lie ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
MODIFICATION AUX STATUTS -
“SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT”
en abrégé “SOMOVAL”
(Nouvelle dénomination : “SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (MONACO)”
en abrégé “SGAM MONACO”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT”, en abrégé ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 septembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT”, en abrégé ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l’exécution de la ... Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, chargés de l'exécution de la présente décision ... Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle ...
Journal n°1566
du 7 août 1888
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Pour Vivat/toms les frais de poste en sus
non ce, ie 7 Août ILBSS
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NOUVELLES LOCALES
Mardi dernier 31 juillet, la distribution des prix aux ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement de quatre appariteurs à la Direction des Services Judiciaires
La Direction des Services Judiciaires recrute quatre appariteurs au Palais de Justice (deux hommes et deux femmes).
La durée de l’engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable, dont les ... La Direction des Services Judiciaires recrute quatre appariteurs au Palais de Justice (deux hommes et deux femmes).
La durée de l’engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable, dont les ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Chargé(e) de partenariats financiers dans la région Proche-Orient auprès du bureau de l'Institut Européen de Coopération et de Développement, à Beyrouth, au Liban.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ...
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Volontaire International ... Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2019 - Chargé(e) de partenariats financiers dans la région Proche-Orient auprès du bureau de l'Institut Européen de Coopération et de ...
Journal n°4752
du 8 novembre 1948
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Des places seront néanmoins réservées aux personnalités de la Principauté qui désireront y assister ; mais aucune invitation ne sera faite.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 27 octobre 1048 ...