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Journal n°7637 du 6 février 2004

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, publiée, au Journal de Monaco du 30 janvier 2004.

Lire page 135 :
.....................................................

Art. 2.

Sont nommés pour deux ans, à compter du 1er mars 2004, en qualité de membres suppléants (au lieu de titulaires) de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 60...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7636 du 30 janvier 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.149 du 20 janvier 2004 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'organisation des Nations Unies pour l'Educa...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7634 du 16 janvier 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-4 du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant n...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7638 du 13 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-76 du 9 février 2004 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 ;

Arrêtons :

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.430 du 26 août 2004 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision Judiciaire.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu les articles 2 et 26 de la...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7669 du 17 septembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Décision Souveraine du 7 octobre 2004 nommant les Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco.

Sont nommées pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'Association des Guides et Scouts de Monaco, les personnes suivantes :

- S.E. Mgr
Bernard BARSI,

Michèle BOISBOUVIER,
- Mmes
Marie-Hélène GAMBA,

Alain G...

Décisions Souveraines
Nominations membres

Journal n°7677 du 12 novembre 2004

Ordonnance Souveraine n° 16.486 du 2 novembre 2004 portant nomination des membres de la Commission des Visites

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant désignation des membres de Commission des Visites ;

Vu Notre...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-479 du 13 octobre 2004 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l'arrêté n° 2003-17 du 20 novembre 2003 du Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7591 du 21 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.722 du 11 mars 2003 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 15.416 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7585 du 7 février 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-51 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

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