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Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM COMPAGNIE DES AUTOBUS DE MONACO
actions sont obligatoirement nominatives ".
ART. 14.
" La cession des titres nominatifs comme celle des actions non matériellement créées, s'opère par une déclaration de transfert signée par le ... actions sont obligatoirement nominatives ".
ART. 14.
" La cession des titres nominatifs comme celle des actions non matériellement créées, s'opère par une déclaration de transfert signée par le ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TRADIMEX
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ASSOCIATED SHIPBROKING
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM VELONA YACHTING
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CITEL
sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Pendant le délai de trois ans ci-dessus prévu, la cession des actions ne pourra s'effectuer même au profit d'une personne déjà actionnaire qu ... sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
Pendant le délai de trois ans ci-dessus prévu, la cession des actions ne pourra s'effectuer même au profit d'une personne déjà actionnaire qu ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM SAPJO
la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
La cession des titres d'actions ne pourra s'effectuer, même au profit d'une personne déjà actionnaire, qu'avec l'autorisation du ... la caisse sociale, soumis aux mêmes règles que les titres d'actions.
La cession des titres d'actions ne pourra s'effectuer, même au profit d'une personne déjà actionnaire, qu'avec l'autorisation du ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM SOCIETE DE CONSTRUCTION MONEGASQUE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM OMNIUM DE L'AUTOMOBILE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM PAPETERIES LA ROUSSE
être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire ... être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ROFAX
apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire, et inscrites sur ... apposée au moyen d'une griffe.
La cession des titres s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire, et inscrites sur ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM COOKING CONSULTANT
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM " SIDERMETAL "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MULLOT R.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM HENRI VINCENT
signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le ... signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions s'opère par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BATI 2000
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...