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Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
électronique ;
- Gestion des dossiers de la messagerie et des messages archivés ;
- Établissement et lecture de fichiers journaux ;
- Gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- Gestion de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations relatives à l'identité, au nom d'utilisateur, à la vie professionnelle et aux coordonnées professionnelles de l'utilisateur de la messagerie sont issues du traitement relatif à la gestion des ... ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d ... Délibération n° 2019-204 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de l'Internet, et « Monaco Care Password », permettant la gestion de mots de passe multi-équipements. L'offre peut donc bénéficier à des personnes qui ne sont pas directement clientes de Monaco Telecom ... Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Délibération n° 2019-170 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
des Ressources Humaines.
Les informations relatives aux accès aux locaux, au contrôle des horaires et à la gestion des congés ont pour origine la base de données du logiciel.
Enfin, les informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... concernées et le Service des Ressources Humaines.
Les informations relatives aux accès aux locaux, au contrôle des horaires et à la gestion des congés ont pour origine la base de données du logiciel.
Enfin ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
de la gestion des annuaires.
Enfin, s'il est indiqué par le responsable de traitement que « toutes les personnes consultant les annuaires » sont concernées, faisant vraisemblablement référence à la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... charge de la gestion des annuaires.
Enfin, s'il est indiqué par le responsable de traitement que « toutes les personnes consultant les annuaires » sont concernées, faisant vraisemblablement référence à la ... Délibération n° 2021-61 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-32 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État.
informations des utilisateurs mais uniquement aux données techniques des imprimantes récoltées par la solution.
Considérant les attributions de cette personne, et eu égard à la finalité du traitement, les accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... celui-ci n'a pas accès aux informations des utilisateurs mais uniquement aux données techniques des imprimantes récoltées par la solution.
Considérant les attributions de cette personne, et eu égard à la ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Délibération n° 2021-79 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d ... pour finalité « Traçabilité des évènements d'annuaires et des accès aux ressources associées » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-87 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au Système d’information par l’Active Directory » afin de gérer les accès accordés aux administrateurs sur la solution et identifier les utilisateurs et leurs postes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... : accès en lecture ;
- les personnels de la SECOPS : accès en lecture ; Il est indiqué que ces derniers ont accès aux seuls logs.
- les gestionnaires des Database DSI : accès en lecture ... pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-166 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État.
fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l’utilisation de Teams et de la gestion des équipes.
Par ailleurs, il est ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... acte.
L'ajout de ces fonctionnalités implique un accès par les agents de la DSN en charge de la création et du suivi des questionnaires de sensibilisation à l'utilisation de Teams et de la gestion des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
'arrêté ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... statistiques sur les utilisations de la messagerie et de l'internet » ainsi qu'une interconnexion avec le traitement lié à la gestion des habilitations « Gestion des accès aux systèmes d'information opérés par ... Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des habilitations et des accès au Système d'Information » ;
- « Gestion centralisée des accès aux applications SI » ;
- « Gestion de la messagerie professionnelle ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Délibération n° 2023-26 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
sur les solutions/applications précitées ;
- Gérer les accès de ces personnes à la solution de gestion de cycle de vie ;
- Déterminer les rôles des acteurs dans le cycle de vie des tests ou dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... tests sur les solutions/applications précitées ;
- Gérer les accès de ces personnes à la solution de gestion de cycle de vie ;
- Déterminer les rôles des acteurs dans le cycle de vie ... ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Délibération n° 2022-26 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la DSN habilités dans le cadre de leurs missions d'accompagnement des utilisateurs : lecture, création, modification ;
- le personnel du prestataire à des fins de MCO et MCS (pas d'accès aux ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication collaborative » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-57 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État.
relève que la mise en place d’un tel outil s’inscrit dans les missions de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) telles que prévues à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... méconnus les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
La Commission relève que la mise en place d'un tel outil s'inscrit dans les missions de la Direction des Systèmes d'Information (DSI ... pour finalité « Gestion ressources et services IP, DNS, DHCP », exploité par la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Délibération n° 2023-89 du 21 juin 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État.
droit d’accès s’exerce par voie postale ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, la Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie postale ou par courrier électronique auprès de la Direction des Affaires Juridiques.
S'agissant de l ... pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d'État. ...