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Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-467 du 19 septembre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE DU PALAIS DE JUSTICE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu le récépissé dé...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-29 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «churchill capital S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Churchill Capital S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Churchill Capital S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-30 du 19 janvier 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «international cold forging corporation», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Cold Forging Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «International Cold Forging Corporation» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-19 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MARINE AND REMOTE SENSING SOLUTIONS », en abrégé « M.A.R.S.S. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-541 du 19 septembre 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque Patronal des Professionnels de la Communication
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création des syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-259 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Wasteels» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verba...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-260 du 19 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», au capital de 770.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Generale Asset Management (Monaco)», en abrégé «SGAM Monaco», agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-303 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.», au capital de 302.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-236 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assembl...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-232 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7427
du 28 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-21 du 19 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EDITIONS ALPHEE S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-234 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-233 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRECOMMERCIAL LE METROPOLE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 93-47 du 29 janvier 1993 portant aut...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-232 du 19 avril 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION TUTELAIRE DES HANDICAPESMENTAUX DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-635 du 16 novembre 1988 portant a...
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Version 2018.11.07.14